Règlement d’ordre intérieur de la Commission du travail des arts

14/09/26

Le règlement d’ordre intérieur (ROI) de la Commission du travail des arts a été mis à jour et publié au Moniteur belge. 🙌

Ce règlement fixe les modalités de fonctionnement et d’organisation de la Commission ainsi que des dispositions relatives à la déontologie de ses membres. ⚖️

Vous pouvez consulter le règlement d’ordre intérieur via le Moniteur belge